Aquila – Organisme de formation

Votre client grand compte vous envoie un questionnaire RSE de 200 questions ? Votre banque vous demande vos émissions de gaz à effet de serre ? Bonne nouvelle : l’Europe vient de fixer un cadre commun pour les PME. Le standard volontaire de reporting de durabilité (VS), héritier du VSME, est désormais un texte officiel. Voici ce qu’il change et comment vous y préparer.

Ce qui a changé en 2026

La directive « Omnibus », publiée au Journal officiel de l’UE le 26 février 2026, a fortement resserré le champ de la CSRD : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires restent soumises au reporting de durabilité obligatoire. L’immense majorité des PME et ETI en sort.

En contrepartie, la Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 un acte délégué qui fait du standard volontaire un texte de référence. Publié au Journal officiel le 21 septembre 2026, il est entré en vigueur le 24 septembre et s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027.

Le standard volontaire, c’est quoi ?

C’est un cadre de reporting simple et proportionné, pensé pour les entreprises non soumises à la CSRD. Il reprend l’architecture du VSME publié par l’EFRAG, avec deux niveaux :

Bonne nouvelle : la version finale a été simplifiée. L’analyse de matérialité est remplacée par un principe d’applicabilité plus simple : vous publiez une information lorsqu’elle s’applique à votre activité.

Le « plafond chaîne de valeur » : votre bouclier face aux questionnaires

C’est la mesure la plus concrète pour les PME. Les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent plus exiger de leurs fournisseurs et sous-traitants de 1 000 salariés ou moins davantage d’informations que celles prévues par le standard volontaire, lorsqu’elles les collectent pour leur propre reporting. Un plafond encore plus bas protège les entreprises de 10 salariés ou moins.

Attention toutefois : ce plafond ne vise que les demandes liées au reporting CSRD du donneur d’ordre. Les exigences d’une banque, d’un appel d’offres public ou d’une autre obligation légale peuvent aller au-delà. D’où l’intérêt de disposer d’un socle de données fiable et réutilisable.

Pourquoi s’y mettre dès maintenant ?

Comment démarrer : 5 étapes simples

  1. Faites le point sur les demandes reçues : questionnaires clients, banques, plateformes d’évaluation (EcoVadis…). Repérez les questions qui reviennent.
  2. Commencez par le module de base et identifiez les informations qui s’appliquent à votre activité.
  3. Collectez vos données : factures d’énergie, effectifs, accidents du travail, heures de formation, déchets… La plupart existent déjà dans votre entreprise.
  4. Mesurez vos émissions : un Bilan Carbone® vous donne une base solide et révèle souvent des leviers inattendus (achats, déplacements).
  5. Désignez un référent et fixez un rythme annuel : le premier exercice concerné démarre le 1er janvier 2027.

Version française

Vous souhaitez le standard volontaire (VS) en français ?

Nous disposons d’une version traduite en français. Demandez-la-nous, nous vous l’envoyons par e-mail.

Demander la version française

Aquila Conseil vous accompagne

Diagnostic de vos obligations, préparation de votre premier reporting VS, Bilan Carbone®, démarche ISO 26000 ou Label Engagé RSE : nous vous aidons à transformer une contrainte en avantage concurrentiel. Premier échange gratuit et sans engagement.

Pour aller plus loin : retrouvez nos conseils et outils sur la page Ressources et sur le Portail RSE, le service public dédié aux obligations RSE.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *